: 28/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame Magali ISSAD

Aux termes de procès-verbal de constat du 26 août 2023, Madame [F] indique que les lieux sont occupés par une école islamique dirigée par son mari et qu’elle réside avec sa famille [Adresse 3] à [Localité

de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République Islamique

pendant plusieurs heures par les talibans sur son activité lors de cette manifestation, qui l’ont désigné, en raison de son appartenance à un média en faveur de la communauté chiite, comme ennemi de l’islam

constituait, comme adoption déguisée, une fraude à la loi, ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Aucune convention de coopération en matière judiciaire n'a été conclue entre la République française et la République islamique

disciplinaires dont elle a fait l’objet enfreignent sans conteste le principe de légalité des peines, au sens de l’article 7 de la Convention, dans la mesure où le droit turc n’interdit pas le port du foulard islamique

; qu'il n'est pas davantage sérieusement contesté que le 14 novembre 2015, soit le lendemain des attentats perpétrés à Paris et en banlieue parisienne à l'instigation de l'organisation dite " Etat islamique

partir en Syrie, enfin que, lors de la perquisition administrative menée le 10 décembre 2015, un drapeau noir a été découvert dans sa chambre, dans son ordinateur, des messages de soutien à l'Etat islamique

au débat contradictoire ; qu'il ressort de ces éléments repris dans les motifs de l'arrêté du 9 décembre 2015 que M.A..., connu des services de police pour plusieurs faits délictueux, est converti à l'islam

des détenus particulièrement signalés, décision qui a été maintenue le 14 octobre 2019 compte-tenu, d'une part, de son appartenance à un réseau terroriste et de son rôle dans les attentats du Groupe islamique

Par ailleurs, s'il produit la traduction en français d'une lettre de menace du 12 novembre 2021 émise par le commandement de district de Takhta Pul de la police de Kandahar de l'émirat islamique d'Afghanistan

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 26 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique

de l'homme et des libertés fondamentales ; la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique

X...indique émettre les plus grandes craintes quant à la radicalisation de sa fille Mathilde compte tenu de l'enfermement de sa mère dans le cadre d'un Islam radical ; Attendu cependant que M.

de cette dernière condamnation, il lui est notamment reproché d'avoir participé à une filière de recrutement et d'acheminement de candidats au djihad afin de leur faire intégrer les rangs de l'État islamique

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

, qu'il a refusé, et que ceux-ci lui ont confié, après l'avoir battu, un moyen de communication afin de les informer de l'approche de soldats de l'Armée Nationale Afghane ou de l'Organisation Etat Islamique

B D afin de " faire connaître le message de l'Islam à travers le regard du prophète et de sa famille, A les faire connaître, de traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par