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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408562_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408575_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408581_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425978_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430527_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de police a, par un arrêté du 30 octobre 2024, obligé M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430739_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de police a, par un arrêté du 14 octobre 2024, obligé M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2419467_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422370_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2024 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422447_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408942_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de M. A, son conseil n'étant pas présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2409656_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2410075_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le rapport de Mme Hermann Jager a été lu à l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 3 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - M. Claux, premier conseiller, - M. Melka, conseiller.
Source officiellechambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
dont le siège social est 1 boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS B 505306076 Partie défenderesse : assistée du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL – Mes David JONIN, Guillaume ROUGIER-BRIERRE et Harold HERMAN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0222JUD000526603
22 février 2007
22 février 2007
In this context the article cited and commented on various statements from Austrian and German newspapers and Hermann Maier's Internet homepage.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc41e74459e0c7edcddc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [J], [V] [Z] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Herman
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413219_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418908_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4bd
19 décembre 1994
19 décembre 1994
quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HERMAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321267_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 68 sur 250