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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2304405_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2304577_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505177_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505195_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205314_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308625_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309531_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309532_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409285_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC004214416

Admin. suprême

29 août 2019

29 août 2019

Antić, a lawyer practising in Vladičin Han.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffcb

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE ROSSET A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE ANONYME DES EDITIONS QUO VADIS EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d030

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Il convient de prendre acte de l'accord des parties pour l'attribution préférentielle de l'immeuble de Carry-le-Rouet.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d90f63271232b2e4c2a9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

LBS [Localité 4] connue sous le nom commercial LIGNE ROSET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [E] [K]; muni d’un pouvoir DÉFENDEURS Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309130_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône, et de Me Bezol, substituant Me Woimant, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401018_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:500

CJUE

11 décembre 1985

11 décembre 1985

. # Strafverfahren gegen Hans Röser. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bayerisches Oberstes Landesgericht - Deutschland. # Gemeinsame Marktorganisation für Wein. # Rechtssache 238/84.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1013REP001419188

Admin. suprême

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Hitler, som han -           värden - ogillade.'

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-584682-588316

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

  En sa qualité de rédactrice en chef, M me Karataş fut mise en accusation pour incitation du peuple à la haine et à l’hostilité sur le fondement de l’article 312 §§ 1 et 2 du code pénal.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6601

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

  Öztürk coupable, entre autres, d’incitation du peuple à la haine et à l’hostilité, infraction réprimée par l’article 312 du code pénal.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-784532-801282

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

La contestation de crimes contre l’humanité apparaît donc comme l’une des formes les plus aiguës de diffamation raciale envers les juifs et d’incitation à la haine à leur égard.

Source officielle

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