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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

662b43abfe25450008314782

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Frank Robail, président de chambre, président Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt serait

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe25450008314786

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Frank Robail, président de chambre, président Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe25450008314788

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Frank Robail, président de chambre, président Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe2545000831478a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Frank Robail, président de chambre, président Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe2545000831478c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Frank Robail, président de chambre, président Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe2545000831478e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Frank Robail, président de chambre, président Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt serait

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe25450008314790

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Frank Robail, président de chambre, président Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43adfe2545000831479a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Frank Robail, président de chambre, président Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt serait

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43adfe2545000831479c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Frank Robail, président de chambre, président Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt serait

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43adfe2545000831479e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Frank Robail, président de chambre, président Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt serait

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69708297cdc6046d4713e2a7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660e2313f20008a5277d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce1420008389779

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AFFAIRE : N° RG 22/01476 N° Portalis DBVC-V-B7G-HABV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 20 Mai 2022 - RG n° 21/00090

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb681f47e994feb26b5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

SCOP SERVICES 76 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Hadda

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a098

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie ROUET lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2025 devant Monsieur Alexis CONTAMINE, magistrat rapporteur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1cff1c2315e26d1a0b4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Madame Marie-Line PICHON désignée en qualité d'assesseure par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de RENNES en date du 10 février 2025 GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a7a212a19f662df6fa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ARRÊT N°21 N° RG 24/00712 N° Portalis DBV5-V-B7I-HABC [S] [L] C/ [D] S.C.I. LE VILLAGE S.A. PACIFICA et autres (...)

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6799c4325331f58c9ee86f4c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats et Madame Frédérique HABARE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6799c4375331f58c9ee86f8a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Source officielle

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