GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

GUISERIX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GUALBERT C..., demeurant à Fort-de-France Martinique , Quartier Bas Clairière, °n 5 ; - M.

DRYM, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 340 741 594, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2541 substitué

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me El Allaoui, pour le requérant ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Guiserix a lu son rapport ; La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Constant, pour le requérant ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Guiserix a lu son rapport et entendu les observations de M. B... et celles de Mme C..., pour l’Agence régionale de santé de la Guyane.

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M. A... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pépin, pour M. B... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lobeau, pour Mme B... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

A..., représenté par Me Guillerot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l

Guiserix a lu son rapport, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pialou, pour le requérant ; - le garde des sceaux, ministre de la justice n'étant ni présent, ni représenté.

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tinot, pour le requérant ; - les observations de M. C, pour le préfet de la Guyane.