Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01217_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Gryner, substituant Me Nesa, représentant la SARL MGL.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111546_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mai 2021, le 20 avril 2022 et les 9 mars et 9 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) A Développement, représentée par Me Gryner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01076_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, représenté par Me Gryner, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1913205/2-3 du 21 janvier 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions demeurant
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5076
17 décembre 2002
17 décembre 2002
The applicant was entitled to two hours’ free legal advice under the “Green Form” scheme and, after July 1998, could have engaged a solicitor under a conditional fee arrangement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509406_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
E..., représentée par Me Grün, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les décisions du 5 novembre 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510658_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502774_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501820_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
G D, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601230_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleJU MW (1)
DTA_2302533_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A E, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104703_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C un permis de construire en vue de l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain situé 64 Lotissement Green Land, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux ; 2°) de mettre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00224_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B... et Mme A..., représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 16 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01218_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01427_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01556_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02107_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02110_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda0498870fb846c91874e3
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Il est également président d'une société de droit monégasque, la Green Institute.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628cd3293034a8c342f71a
23 mai 2013
23 mai 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2012 - Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2011/03836 APPELANTE SAS GREEN
Source officiellePage 68 sur 162