Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ayant assisté à son prononcé ; qu'en l'espèce, l'arrêt ne précise pas le nom du greffier qui a assisté à son prononcé et qui l'a signé ; que l'arrêt a ainsi violé l'article 456 du nouveau Code de procédure

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016. 3.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

cette société qui a été mise en redressement judiciaire ; que la cour d'appel a rejeté cette demande ; Attendu que le receveur fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, selon, le moyen, que, la gravité

, le groupe Azur, alors, selon le moyen, que le vendeur qui a de justes craintes d'être impayé de ses fournitures peut, selon les circonstances, suspendre temporairement ses livraisons ou, selon la gravité

territoire français de Brahim Grini ; "aux motifs que, régulière en la forme, la requête doit être déclarée recevable ; que compte tenu des éléments figurant au dossier de la procédure (exceptionnelle gravité

le juge disciplinaire, s'il ne peut remettre en cause la matérialité des faits ayant fait l'objet d'une condamnation pénale même effacée par l'amnistie, n'en demeure pas moins libre d'apprécier la gravité

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle X..., de la

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Vincent, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.