1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [L] [P] c\ [C] [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A.

seules pouvant être autorisées la restauration et l'extension mesurée des constructions existantes ; Qu'au cours de réunions organisées en présence du maire par Bernard D..., alors sous-préfet de Grasse

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia X..., demeurant ... (20e), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Grasse

Au nom de quoi un type qui a été grassement payé pour rénover une place peut considérer que cette place lui appartient ?" ; Que s'estimant diffamé, M.

de 82 331 parts sociales nouvelles de 100 francs chacune attribuées gratuitement aux associés en raison de 0,98 part nouvelle pour une part ancienne ; que le 22 juin 1998, le tribunal de commerce de Grasse

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gravier, avocate de M.

Y... fixant le prix des actions cédées, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en toute hypothèse, justifient la qualification d'erreur grossière, l'omission d'un élément existant ou la prise en compte

L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de la renonciation de Me Gravier au bénéfice de la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

PALM BEACH DÊVELOPPEMENT Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 358 Rôle N° 11/19288 GIE BALICCO SARL GASTRO FOOD CANNES SNDA ANTIBES SNDA CANNES SARL GRASSE

Par une délibération du 25 juin 2019, le conseil municipal de Grasse a approuvé la modification de son plan local d'urbanisme.

CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, contre le jugement de ce tribunal, en date du 3 mars 1989, qui a confirmé

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la ville de Grasse au paiement d'une astreinte en vue d'obtenir l'exécution du jugement du 11 juillet 1987, par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé

X... demande au Conseil d'Etat de condamner le centre hospitalier général de Grasse à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 20 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me H, représentant les requérants, et de Me Orlandini, représentant la commune de Grasse.

En ce qui concerne la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Grasse : 9.

Une mise en demeure a été adressée au CH de Grasse le 25 juillet 2023.