R.Ç. was questioned on 17 April 1996 and stated that, when confronted with the demonstrators, he had first requested reinforcements but that the demonstrators had rapidly gone on the offensive,

width:153.78pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 17756/22 José Manuel GOMES

D.M.’s conduct in relation to the road traffic collision had been considered by the relevant authorities as involving reckless driving in wilful or wanton disregard for the safety of others which had gone

LASHILE BEAUTY étaient bien concurrentes avant 2021 : elles commercialisent toutes les deux des compléments alimentaires relevant de la nutricosmétique (bardane, bourrache, kéraphane) et sous forme de gommes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/274 N° RG 22/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXFA Le CCC : dossier FE : Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Me Eric FONTAINE, Me Marine GORRE-DUTEIL

SCI [Adresse 1] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : Me Morgan LE GOUES Me Marion TURRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4C3 N° de MINUTE : 25/01058 DEMANDEUR Madame [O] [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Florence GOMES

Localité 7] comparante en personne Monsieur [J] [Z] [Adresse 4] [Adresse 2] gauche [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER

4] comparante en personne Madame [G] [H] [Adresse 3] / [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER

comparante en personne Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 8][Adresse 6] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER

La requête a été communiquée à la société Archi gones, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, les sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances mutuelles et Gomes Matériel, représentées par Me Gerbaud-Couture, concluent : 1°) qu'il leur soit donné

C A, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de Carbonne ne s'est pas opposé à la déclaration

Par un mémoire en défense, enregistrés le 5 décembre 2022, la commune de Saint-Léon, représentée par Me Cobourg-Gozé, conclut au rejet de la requête.

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Maître Isabelle GOMME

La société à responsabilité limitée (SARL) Immobilière Lyonnaise est propriétaire d'un local situé 11 rue Golée à Lyon qu'elle louait à la société Grand hôtel et nouvel hôtel réunis (GHNHR) qui l'exploite

Š.A. had received a call and had gone out.

any help when he had gone to visit Ms Z. in hospital, with his wife and daughter who, had not been known to the couple.

The Lisbon District Court went on to consider that the use of the expressions in question had gone beyond the right to inform (see paragraphs 3 and 5 above).

indicate any actual likelihood of the videos being made public, either deliberately or inadvertently, and it is unlikely that the applicant would knowingly be involved in making them public, since he had gone