Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303377_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C, représentée A Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, statuant A application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608421_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Séval a lu son rapport et entendu Me Goeau-Brissonniere pour M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211271_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Article 3 : L'État versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211287_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2017157_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302704_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405004_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Goeau-Brisonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400977_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1 200 euros à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620541
6 juin 1984
6 juin 1984
D'ETAT LE 22 FEVRIER 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME BORET-GODINEAU-CAMUT
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466441.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat du GIE Goodyear Mireval ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08b
18 février 2009
18 février 2009
La Fédération NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT, le syndicat CGT GOODYEAR DUNLOP FRANCE et le syndicat CGT GOODYEAR AMIENS (USINE AMIENS NORD), ont saisi le 16 octobre 2008, le juge des référés aux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204588_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Christian, juge des référés, - les observations de Me Schryve, substituant Me Gommeaux, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01171_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Goodyear ne sont pas fondés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10191
16 mars 2022
16 mars 2022
simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-22.228 contre l'arrêt rendu le 26 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Goodyear
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00334
1 février 2011
1 février 2011
nombreux opérateurs sur le territoire français, a cessé son activité au début de l'année 2006 ce qui a entraîné le licenciement des dix-sept salariés qu'elle employait ; Attendu que la société Goodyear
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521108_20251206
6 décembre 2025
6 décembre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400693_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Goeau-Brissonière. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'est ni présent ni représenté.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105638_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Gommeaux, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207037_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme F B D, représentée A Me Gommeaux demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officiellePage 68 sur 337