[U] [Z], mis en cause, a permis de découvrir, notamment, les clefs d'un véhicule Mercedes, immatriculé au nom de la société [2] dont il est le gérant, véhicule qui a été saisi et placé sous scellé le 7

pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par la société SCA Pépinière du Mont Mou, que la déclaration d'appel mentionne que la société SCA Pépinière du Mont Mou est « prise en la personne de son gérant

X... étant signataire des courriers ; qu'Alexandre Y... est le gérant de la SNC du 118, boulevard Maurice Barrès, sise à Neuilly-sur-Seine, qui revêtait auparavant la forme d'une SCI et qui avait acquis

l'article 24 des statuts de la SCPI qui prévoient que les copies ou extraits des délibérations du conseil de surveillance à produire en justice ou ailleurs "sont certifiées par les président ou le gérant

et la nomination de co-gérants.

Suivant contrat du 8 décembre 2011, la société Cofim, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de menuiseries de chantier, a donné mandat à la société Signa déco, représentée par son gérant

a droit au rembousement de ses frais de déplacement, un gérant de SARL ne se rend pas coupable d'abus de biens sociaux en se faisant rembourser ses frais de déplacement entre son domicile et son lieu

, à savoir procéder au contrôle des actes du gérant (arrêt, p. 9), la cour d'appel méconnu les articles 2 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que, pour condamner M.

Selon les arrêts attaqués (Rouen, 3 mars 2022), rendus sur renvoi après cassation (Soc., 25 septembre 2019, pourvoi n° 18-14.615), la société [Y] [P] (la société) qui exploitait en location-gérance un

Mme B A exerce en tant qu'infirmière contractuelle au centre hospitalier de Gérardmer.

Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S...

jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Géraudot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gerland, dont le siège est ..., en cassation

enregistrée le 4 avril 2022 et des mémoires enregistrés les 11 avril 2022, 14 juin 2022 et 28 juillet 2022, Mme A B fait appel à l'arbitrage du tribunal administratif dans son litige avec la commune de Géraudot

Gerlando Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Entreprise JC Bottero, dont le siège est ...,

La commune de Gérardmer a produit au tribunal un arrêté portant permis d'aménager rectificatif délivré le 11 juillet 2022.

Gerardo et à MM. W. Article 5 : L'expert déposera son rapport au greffe sous forme électronique dans le délai de quatre mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

poursuites distinctes et pour des faits différents de ceux spécifiés dans la prévention est inopérante ; que Mireille Y..., épouse Z..., a également engagé sa responsabilité pénale en sa qualité de gérante