Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250581
22 juin 2011
22 juin 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant que le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL demande l'annulation de la note de service DGAL/SDSPA/N2010-8178 du 29 juin 2010 de la directrice
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024485428
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme B, Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564147
2 février 2011
2 février 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE, Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du
Source officielleChambre 10
69a3fe14cdc6046d471f8f5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LEGER, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00816_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Geffray, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02068_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit ; 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00496_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Geffray, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00611_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01211_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Geffray, - et les observations de Me Abidi, substituant Me Boezec et représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01296_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01361_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00590_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 10 novembre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a refusé de faire droit à la demande de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02120_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le.13 février 2024 Le président-rapporteur G.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02625_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Geffray, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02673_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Geffray, président, - M. Penhoat premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03021_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Geffray, - et les observations de Me Benveniste, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03087_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03286_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai2024. Le président-rapporteur, G.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03888_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 68 sur 228
HASPESLAGH, Raphael, Geoffrey, Robert
17/07/2026
Voir →
DEBORGGRAEVE, Geoffrey
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : BORKOWIAK Jean-Philippe, Immeuble Trade Center 3ème étage 100 rue Pierre Dubois, 59500 DOUAI - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00690
17/07/2026
Voir →
BELLANGER, Geoffrey, Maxime, Patrice, BELLANGER
17/07/2026
Voir →
BURNAND, Geoffrey, BURNAND (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
17/07/2026
Voir →
Le Francois, Theo Geoffrey Thomas
17/07/2026
Voir →