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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
01 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
[W] [U] né le 13 Juin 1963 à GUINÉE-BISSAU de nationalité Bissaoguinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
6822d5ac34ac1424454d0a5a
18 avril 2025
18 avril 2025
[S] [R] né le 02 Septembre 2003 à [Localité 4] TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant comma avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a5c
18 avril 2025
18 avril 2025
[E] [V] [I] né le 17 Février 2005 à [Localité 1] GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] ayant comme avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a5e
18 avril 2025
18 avril 2025
[S] [U] [M] né le 23 Décembre 1978 à [Localité 1] EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant pour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a68
18 avril 2025
18 avril 2025
[G] [C] né le 12 Janvier 2005 à [Localité 5] IRAN de nationalité Iranienne ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 2] ayant pour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
67189493d8ceca1cd7019020
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Septembre 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67189493d8ceca1cd7019022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Août 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
671b356b2edfb0b58c05ebfb
23 octobre 2024
23 octobre 2024
né le 12 Avril 1994 à BOSNIE - se disant né en Belgique de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67ff3d376d3290e00e0e79c4
15 avril 2025
15 avril 2025
[M] [L] né le 26 Septembre 1995 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
68008eaa7389f87eaf1283ab
16 avril 2025
16 avril 2025
[X] [K] né le 06 Février 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301340
1 décembre 2016
1 décembre 2016
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] , représenté par son syndic le cabinet Gabstan
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008222014
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gaétan A, demeurant ... ; M. et
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802229
19 novembre 2008
19 novembre 2008
cédé en 1994 et 1995 une partie des actions détenues dans la SA Play Bac, dont elle était actionnaire majoritaire, aux deux autres actionnaires, la SARL Financière Jérôme Saltet et la SARL Financière Gaétan
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c74705
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me OLIVIER, avoué Assisté de Me Xavier AUTAIN, avocat Cabinet [R] COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100812
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X... soutient en premier lieu qu'en vertu de deux donations partage des 8 octobre 1987 et 4 juin 2004 lui ont été attribués par son père d'abord la nuepropriété puis l'usufruit de l'immeuble sis à Gardanne
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecad1
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., E..., F..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720a5cd580146773ecdd8
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Garban, Conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., F..., H..., A..., X..., Jacques G..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Conseillers, M.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefaa
8 janvier 1989
8 janvier 1989
Garban, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M.
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12db
27 juin 1990
27 juin 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., G..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme C..., M. Aydalot, conseillers, M.
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