. : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que les polémiques relatives aux investitures et au soutien du Front National, dans la commune de Carnoux-en-Provence, se sont développées

Mohamed X... conserve sur toute la largeur du front une large plage cicatricielle en dépression, présentant une pigmentation accentuée et inégalement répartie, provoquée par le prélèvement d'une bande

X... soutient que la diffusion de deux tracts attribués faussement au rassemblement pour la République et au Front National a pu induire les électeurs en erreur sur la réalité des désistements intervenus

She was expelled and banned from re-entering the country in 1986 on account of statements she had made in front of students and colleagues that “Turks had assimilated Kurds” and that they “had expelled

on the front and on the back “Jihad, born on 11   September” (the child’s actual forename and date of birth).

The first applicant had shared a photo depicting S.M. and two other men in front of a monument to which a photo of a historical figure (M.   A.   Rasulzade) had been affixed by someone.

Considérant ce qui suit : Mme A... a été employée par le Front régional d’Art contemporain en qualité d’agent non titulaire en 2022.

Y... fait valoir qu'il est membre du Front des Forces Socialistes depuis 1989, qu'il a été membre de l'association culturelle berbère "Tagmat" et qu'il a du déposer une plainte pour avoir eu des difficultés

allégations qu'il contenait, lesquelles n'excèdent pas les limites de la polémique électorale ; Considérant, en dernier lieu, que la diffusion, avant le 2ème tour de scrutin, d'un tract du candidat du "Front

de Nantes a relevé que celui-ci devait être édifié à la place d'une maison traditionnelle de style "balnéaire" de 2 étages incluse dans un groupe de 6 maisons de même style et que, si cette partie du front

l'organisation ou à la mise en oeuvre du génocide rwandais, qu'il n'avait pas affiché à titre personnel d'engagement extrémiste et que, malgré la présence de son nom sur une liste établie en 1994 par le Front

of legal basis of a ban on demonstration: violation   Facts – In February 2007 the applicant applied to a Budapest police department for authorisation to organise a demonstration in a square in front

CASE The application concerns the criminal conviction of the three applicants (see the appended list), members of the management board of a housing cooperative, for a statement they published on the front

d’asile qui les utilisaient à des fins de propagande politique en faveur d’un parti islamiste: irrecevable Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression A Alger, le requérant était un membre actif du Front

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le bulletin de vote de la liste dénommée " Liste Front national présentée par Marine Le Pen ", conduite par M.H..., en ce qu'il comportait, en reprenant le

Considérant que la cour administrative d'appel de Bordeaux, par l'arrêt attaqué, a confirmé le rejet de la demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Signal ", situé boulevard du Front

A...et la commune, du plan annexé au plan de situation ainsi que des diverses photographies y figurant, que la parcelle litigieuse jouxte la promenade située en front de mer, le long de l'estuaire de la

sa vie en cas de retour dans son pays d'origine du fait de l'emprisonnement arbitraire dont elle a été victime, ainsi que ses deux enfants, en raison de l'implication politique de son époux dans le front