Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la SOCIETE MEUBLES PITOUN, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

RECONVENTIONNELLE TENDANT A FAIRE DECLARER LE BREVET NUL ; QUE PAR JUGEMENT DU 26 OCTOBRE 1967 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A CONSTATE LA VALIDITE DU BREVET ET DECLARE MAZZOCHI ET LA SOCIETE FROMENT

SERRURERIE 53 313 terrasse de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 BET SIBAT 17 Rue FROMENT

d'appel ; Vu l'ordonnance n 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

du 31 juillet 1945 et notamment son article 78, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société anonyme Sife, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment