X... dans l'instance engagée contre son employeur, la société Nord Sous Film, a déclaré le licenciement du salarié nul en application des dispositions de l'article L. 425-1 du Code du travail, ordonné

1993, relativement au prêt d'équipement à moyen terme de 3 500 000 francs, alors, selon le moyen, 1 / que si l'auteur d'une déclaration de créance faite au nom d'un pool bancaire par son chef de file

10 février 2016, et de rejeter toutes leurs demandes, alors « que selon l'article 1386-6, devenu 1245-5, du code civil, est producteur, lorsqu'il agit à titre professionnel, le fabricant d'un produit fini

[R] [F], détenteur de 300 parts, son épouse, détentrice de 250 parts et ses trois filles, chacune détentrices de 150 parts en nue-propriété ; que pour juger que M.

21 juillet 1994 ; qu'il ressort de la procédure que malgré l'interdiction qui lui était faite, Mohamed X... est revenu en France au moins en 2002 puisqu'il était présent lors de la naissance de son fils

vulnérable ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis ; "aux motifs que le 27 février 2004, Jeanine Y... raccompagne son fils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Billi-Muller et fils, dont le siège est ...

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par les Etablissements Darty et fils

unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 2000), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir dit qu'ils exerceront un droit de visite sur leurs fils

novembre 1992) d'avoir, à la demande du ministère public, annulé ledit certificat et dit que lui-même n'avait aucun titre à la nationalité française, alors que, en décidant qu'il n'établissait pas être le fils

septembre 2000 ; qu'il est décédé des suites de son affection le 10 août 2002 ; que sa veuve, Mme X..., agissant en son nom personnel et comme administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils

K..., fille des passagers, et son conjoint, M. O..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B... (les consorts K...

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 18 décembre 1997, Henri X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles aggravées commis sur sa fille

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 septembre 2020), [R] [N] et son épouse ont consenti à leur fils, [J] (le preneur), un bail rural à compter du 1er janvier 1981 sur diverses parcelles.

[S] [V], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [K] [V] [J], domiciliée [Adresse 6], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille [L] [J], 4°/ à Mme [X] [V], domiciliée

[K] [R] est décédé le 27 novembre 2013, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [C], leur fille, Mme [R], ainsi que ses deux fils issus d'un précédent mariage, MM. [U] et [P] [R]. 2. MM.

[L] [W] est décédée le 15 février 2015, laissant, pour lui succéder, sa fille, [F] [I], elle-même décédée le 8 juillet 2019, laissant, pour lui succéder, M. [R], son fils, ainsi que M.

[P] [V] étant décédé en cours d'instance, Mme [A], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille [Z] [V], a appelé en intervention forcée Mmes [U], [E] et [F]