Ferme de la Place, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° H 21-11.843

[U] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-22.127 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société MCS et

Le 31 décembre 2015, la société Guintoli a adressé au GIE une facture d'un montant de 1 419 257,04 euros TTC, payable le 28 février 2016. 5.

[R] devait être fixé au 7 février 2023, date à laquelle l'administration avait procédé au virement de cette somme au profit de M.

disjonction et le retrait du rôle du pourvoi à son encontre ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, 19 février

Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février

Mme [K] a interjeté appel le 24 février 2017.

Michel Y..., demeurant ..., appartement 130, 76140 Le Petit Quevilly, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit du syndicat des

l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 00-41.867 et n° D 01-40.533 formés par la société Van Leer France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février

. ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 22 février 2000 : Vu l'article L. 143-11-1, alinéa 2, 1 , du Code du travail ; Attendu qu'après avoir fixé la créance de Mme X..., en

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 97-41.546 et Z 97-44.202 formés par la société Roux, société anonyme dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 février

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 10 février 2000) de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu, d'abord, que le moyen, en sa premère branche, ne tend qu'à remettre en discussion les éléments de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Michel Ferrier engineering, venant aux droits de la

vérifier la liste et la qualité des associés, a demandé, d'une part, l'annulation de ces cessions, et d'autre part, la validation de la vente de ces mêmes actions intervenues à son profit les 11 et 14 février

personnalité du prévenu et toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en revanche la cour ne dispose pas d'éléments actuels certains et avérés lui permettant d'aménager d'emblée la partie ferme

saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le bénéfice des avantages prévus à l'article 16 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février

2009 sur le montant de l'offre provisionnelle du 6 février 2009, et du 5 mars 2011 au 29 novembre 2011 sur le montant de l'offre, avant déduction des créances des organismes sociaux et des provisions