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19 904 résultats pour « Ferrandon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007871470

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la nomination de M.

Source officielle

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CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581174

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

A...B...le 14 décembre 2010 au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2f6

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Liberté à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 3°) du SYNDICAT CGT SOGEA AUVERGNE LIMOUSIN, dont le siège est sis à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 4°) du SYNDICAT CGC, dont le siège social est

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00909_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Raphaël Baudrimont a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la note du 2 avril 2021 de la directrice de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand en tant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503576.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une ordonnance n° 2501091 du 16 avril 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302867_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767656

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Monique Y..., demeurant 6, place du Marché à Brassac-les-Mines (63570), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735591

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 janvier 1984 par laquelle la commission régionale de Clermont-Ferrand a dispensé M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008123457

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

Vu le jugement du 5 décembre 2000, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007917465

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 16 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté, comme irrecevable, sa demande tendant à l'annulation de l'enquête

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007921455

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 22 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007753514

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Xavier X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501551_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, représenté par la SCP Giraud et Nury, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a prononcé son licenciement pour insuffisance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503168_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2401681 rendue le 6 août 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503170_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n°2400978 rendue le 3 mai 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503171_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2301565 rendue le 13 juillet 2023 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503172_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2301732 rendue le 28 juillet 2023 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503390_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2400605 rendue le 6 mai 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503399_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2400494 rendue le 27 mai 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503400_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2301735 rendu le 13 juin 2024 par cette juridiction.

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