Il s'oppose aux demandes en enlèvement « de tout tapis de feuilles tombées sur leur propriété » et en dommages et intérêts en faisant valoir que le caractère excessif d'un éventuel trouble causé par le

cours Michelet La Défense (Hauts-de-Seine) Pûteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre-section A), au profit de la société anonyme Snig Feyzin

LE PAYEMENT DES PRESTATIONS DE L' ASSURANCE MALADIE AU MOTIF QUE LES FEUILLES DE SOINS PRESENTEES PAR CET ASSURE NE COMPORTAIENT PAS LA SIGNATURE DU MEDECIN TRAITANT ET A CONDAMNE LADITE CAISSE A PAYER

Il ajoute que la feuille de présence n’était pas annexée au procès-verbal d’assemblée générale notifié le 26 juillet 2024.

Conformément aux dispositions de l’article 17 du même décret, la feuille de présence est annexée au procès-verbal.

la matière, et notamment la quantification préalable d'une durée théorique de travail en fonction de cadencements conventionnels, et après avoir expliqué le système de paye retenu sur la base des feuilles

séquestré Martial B..., avec cette circonstance que la victime a été libérée volontairement avant le septième jour accompli de celui de son appréhension ; " alors, d'une part, que les mentions de la feuille

.., SOIT EN REMPLISSANT D'AUTRES FEUILLES VIERGES, LA FABRICATION DE CES FAUSSES FEUILLES DE MALADIE ET LEUR PRESENTATION A LA CAISSE POUR REMBOURSEMENT NE SAURAIENT CONSTITUER A ELLES SEULES DES MANOEUVRES

cassation pris de la violation des articles 362, 364, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que la seule première page de la feuille

Raffinage France de communiquer l’intégralité des enregistrements acoustiques et des données techniques recueillies dans le cadre des études réalisées sur les nuisances sonores de la raffinerie de Feyzin

Sur le moyen unique : Vu les articles 14 et 33 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que, lors de chaque assemblée générale de copropriétaires, il est tenu une feuille de présence ; que le syndic détient

X... de signer les feuilles de présence, circonstance qui n'était pourtant pas de nature à étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires par la production d'éléments suffisamment précis quant

A..., que celui-ci aurait signé la feuille de présence et le procès-verbal s'ils lui avaient été présentés, rien ne permet d'affirmer que, bien que l'auteur du document ait eu à l'évidence conscience d'altérer

rapport à la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures ; qu'en l'espèce, en retenant, après avoir constaté que l'employeur a mis en oeuvre un cycle de travail conforme à ce dispositif et a établi une feuille

moyen ne saurait être accueilli ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille

susvisés" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-28, 222-29, 222-30 du code pénal, 348, 349, 351 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

Bruno X... de prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette disposition ; que le fait que huit excès de vitesse aient été relevés entre le 18 mai 1999 et le 26 juin 1999 sur les feuilles

des dispositions imposant aux antiquaires et brocanteurs la tenue d'un registre d'objets mobiliers ; que la comparaison des données du registre et celles figurant sur les feuillets en bristol et les feuilles