LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2012), que François X..., né en 1928, étant suivi depuis de nombreuses années

19.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au passif du redressement

[G] caractérise une attitude fautive de la société justifiant la résiliation par M. [G] du mandat pour faute quand, aux termes de l'article 6 du contrat de mandat, M.

en 2ème semestre de DES ne peut être regardé comme fautif dès lors que la biopsie d'un greffon rénal fait partie des objectifs pédagogiques du module d'uro-néphrologie et que la biopsie a été supervisée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, Mme B, représentée par Me Bizzarri, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la rectrice de l'académie

Considérant que, pour écarter l'engagement de la responsabilité de l'Etat au titre de l'illégalité fautive des trois arrêtés préfectoraux, respectivement en date des 19 octobre 1994, 17 janvier 1996 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Alfred Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

A... doit, dès lors, être regardé en dernier lieu comme demandant la condamnation de la Ville de Paris à l’indemniser de ces seuls préjudices.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 janvier 2006), que M.

* Une ordonnance a été rendue le 17 septembre 2024, ordonnant la clôture au 2 mars 2025, fixant l'audience de plaidoirie le 2 avril 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 95-11.596 formé par la société Entreprise industrielle

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N..., s'est rendu caution de cet emprunt à concurrence de 72 000 euros. 3.

[K] [R], a formé le pourvoi n° Z 23-21.136 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble