AUTRE PARTIE, Monsieur [B] [T] [W] né le 19 Novembre 1969 à PAPEETE (98713) Inconnu de nationalité Française Profession : Contrôleur Aérien, demeurant Lotissement AUTE 2 Lot n° 52 - BP 41588 - 98713 FARE

07/10/2022 ARRÊT N°2022/406 N° RG 21/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7UV FCC/AR Décision déférée du 26 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 18/01157) FARRE

dossier que l’administration aurait ignoré ou méconnu cette obligation, étant à cet égard observé que le nouveau poste de l’intéressé se situe à Martigues, soit à environ 40 km de son domicile à La Fare-Les-Oliviers

WASHOP [J] dont le siège social est [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Marion LE LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Gbati FARE avocat au barreau de POITIERS et Me Philippe

dossier que l’administration aurait ignoré ou méconnu cette obligation, étant à cet égard observé que le nouveau poste de l’intéressé se situe à Martigues, soit à environ 40 km de son domicile à La Fare-Les-Oliviers

1949 à ORANGE, CALIFORNIE, USA, commerçante à l'enseigne Bar Vakalele inscrite en cette qualité au RCS de PAPEETE sous le no XXX, et dont le principal établissement se trouve à Huahine, aéroport de Fare

.-13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour assisté de Maître Mireille AUBRY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur José Y...

JEAN représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Jean Gervais SOURZAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Max DOSTES 12, Lotissement Le Village 13580 LA FARE

Patrick Ollivier, demeurant place Henri Fabre, 13580 La Fare les Oliviers, 67 / M.

Rehman-Fawcett, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot substituant Me Rochiccioli, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

De la même manière, il demeure imprécis quant à ses conditions de résidence, ayant indiqué au cours de son audition par les services enquêteurs être hébergé par un oncle résidant à La Fare-les-Oliviers

C], celle-ci avait, à l'origine, occupé les lieux, non de son propre chef, mais de celui de sa mère qui l'avait hébergée dans l'ancienne maison jusqu'à l'achèvement de la construction, en 2001, d'un fare

SÉCURITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 INTIME Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu FATREZ

Farell

Farell

       By a further summons of 24 October 1990, the applicant was charged with plying for fares without the requisite licence, for which, on 17 July 1991, he was convicted and

PELLEGRIN, avocat inscrit au barreau de HAUTES-ALPES, INTIMEE : ASSOCIATION BIEN CHEZ SOI, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Mairie de la Fare

incident occurred before you joined the SYF and was a result of your       attendance at a demonstration against the authorities for increasing       bus fares