la SAS PREMIUM ENERGY exerçant sous l'enseigne FÉDÉRATION HABITAT ECOLOGIQUE et M.

PREMIUM ENERGY S.A.

Energy des sommes perçues à ce titre, - condamné M.

D E C I D E : Article 1er : La société Sud Energy est condamnée à verser la somme de 7 210 euros à la commune de Saignon.

La société BEE SPHERE ENERGY étant en procédure collective, il n'y a pas lieu en équité à application de l'article 700 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE Selon convention de maîtrise d'œuvre du 17 décembre 2015, la SCA AXEREAL a confié à la SARL S.E.T.I.B, assurée auprès de la SMABTP, la réalisation d'un bâtiment composé d'un magasin à engrais

La S.A.R.L TAHITI ENERGY n'a pas déféré au commandement de payer dans le délai imparti, et il semblerait qu'elle ait depuis lors, quitté les lieux.

[M] a été intégralement réglé par la SARL Exotech Water et Energy Systems ; - la SARL Exotech Water et Energy Systems ayant mis un terme au contrat de chantier de M.

professionnelles, notamment ses fonctions de président directeur des opérations d'une société de transport de marchandises, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre ; cette situation entrave

En l'espèce, la société Services Energy a engagé une procédure de conciliation devant le Tribunal de proximité de Montbrison.

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉ : Me [W] [H] Mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SARL ENERGY

C / DEFENDERESSE * SAS BLUE HORSE GROUP CHEVAL ENERGY, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

ENERGY PRODUCS France ont fait assigner la société G.E.

CONDAMNER la SASU PREMIUM ENERGY à payer directement à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 11.900,00 € ou, à défaut, CONDAMNER la SASU PREMIUM ENERGY à la payer à monsieur [L] [W].

[O] [C] ; - débouté la SAS I LOVE MY ENERGY et M. [T] [H] de l'ensemble de leurs demandes ; - condamné solidairement la SAS l LOVE MY ENERGY et M.

X..., a été résilié suivant jugement du 1er juillet 2005 confirmé par arrêt du 29 janvier 2007, devenu irrévocable ; que le GFA a sollicité paiement d'une indemnité au titre des pailles et engrais de l'année

Pour la société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH : Vu les conclusions responsives n°4 déposées pour l'audience du 22 janvier 2026 par le conseil de la société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH. B.

[L] et Mme [Z] et la société Vivons Energy est nul car contrevenant aux dispositions édictées par le code de la consommation, - déclarer que la société Vivons Energy a commis un dol à l'encontre de M.