sens de ce texte, l'auteur effectif s'entend de celui qui réalise ou exécute personnellement l'oeuvre ou l'objet, condition substantielle de leur authenticité dans le cadre d'une vente publique aux enchères

(les époux X...) ont été mis en liquidation judiciaire respectivement par jugements des 6 décembre 1994 et 27 mars 1997 et que leur juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères publiques d'un immeuble

X..., alors, selon le moyen, que cette action n'a pas lieu dans les ventes faites aux enchères publiques, de telle sorte qu'en l'accueillant la cour d'appel a violé l'article 1649 du Code civil ; Mais

AB 31 lieu dit Stagnolo sur la mise à prix de 1 241 800 euros (un million deux cent quarante et un mille huit cents euros), avec faculté de baisse du prix du quart puis du tiers en cas de carence d'enchères

Par ordonnance du 7 septembre 2023, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques des biens meubles inventoriés.

mais qui ne mentionne que la date du 4 septembre 2006, ainsi que le relève la salariée et comme l'a du reste analysé le premier juge ; que les fiches de données de sécurité concernant les rouleaux encreurs

Edostar, a fait assigner la Sci Franoli devant le juge de l'exécution aux fins, notamment, de revendication de la propriété des meubles saisis et de voir ordonner l'arrêt immédiat de la vente aux enchères

- autorisé la SAS Pierre Bergé & associés à vendre aux enchères lesdits objets pour paiement de sa créance en principal et intéréts par compensation sur le prix de vente en exécution de son privilège

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Mélanie LOEW sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : - une maison de ville élevée d’un étage

Les enchères ont été ouvertes.

; qu'en relevant que les correspondances échangées ne révèlent pas plus d'empressement ni de propositions concrètes d'un côté que de l'autre et que les ventes aux enchères ont eu lieu dans des délais

l'arrêt déféré (Montpellier, 18 janvier 2005), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Les Traiteurs sétois, (la société) le juge-commissaire, a, le 12 avril 2002, ordonné la vente aux enchères

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu qu'en 1986, Mme Y... a vendu aux enchères publiques cinquante photographies de X... au prix de 1 000 francs

décret du 2 octobre 1967, modifié par le décret du 20 janvier 1992, qui dispose que les parts d'une société civile professionnelle de notaire ne peuvent être ni données en nantissement, ni vendues aux enchères

l'arrêt attaqué, que, par ordonnance du président du tribunal de commerce, délivrée à la requête de la société Magot motoculture (société Magot), celle-ci a été autorisée à faire procéder à la vente aux enchères

les époux Z... ont formé opposition à une ordonnance prononcée par le juge commissaire de leur liquidation des biens qui a décidé que les biens immobiliers leur appartenant devaient être vendus aux enchères

L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE BASILE B..., ADJUDICATAIRE DE DIVERS BIENS RURAUX LOUES A MENNESSIER, N'AYANT PAS PAYE LE PRIX DE SON ACQUISITION , SES CREANCIERS ONT POURSUIVI LA REVENTE SUR FOLLE ENCHERE

Verly s'est porté adjudicataire d'un véhicule automobile à usage d'ambulance, vendu aux enchères publiques, pour réalisation de gage, par le ministère de M.