A cet égard, il relève que contre l’installation du transformateur électrique, la requérante entama deux procédures parallèles   : d’une part, elle contesta l’autorisation administrative permettant

  Sefik Refik ISMAIL - 01/07/1930   Sores Hesen MECID- 01/07/1988   Shayan Hassan MAJEED   Mezingar Hasan NEBI   Hacer Abbas RESUL   Alan XIDIR   Azad XIDIR   Encam

Scollo entama la procédure en question, le seul motif allégué pour justifier l'expulsion du locataire était la fin du bail en cours.

  Le conseil de l’Ordre des avocats de Barcelone entama de ce chef une nouvelle instance disciplinaire contre Me Casado Coca qui reçut à nouveau, le 6 avril 1983, un avertissement écrit pour avoir

déroula dans les locaux du sex-shop; le parquet de district (Bezirksanwaltschaft) de Zurich saisit le film New York City, le magnétoscope et la recette cinématographique, d'un montant de 60 FS, et entama

Les procédures devant les juridictions civiles a) La première phase de la procédure civile Après l'accident en 1982, le requérant entama des négociations avec l'assurance-responsabilité ( Haftpflichtversicherung

  Ce n'est que le 21 mai 1979 (premier procès-verbal de comparution dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel - article 1289 du code judiciaire belge) que la deuxième requérante entama une

   En mars 1987, Lonrho entama des poursuites judiciaires contre les requérants et leurs banquiers, les accusant d’immixtion illicite dans ses affaires ainsi que de complot et de négligence dans

De retour chez ses parents, il entama en août 1979, mais sans le mener à son terme, un apprentissage d’installateur sanitaire. Il travailla par la suite dans diverses entreprises de la région.

Son identité de naissance féminine ne correspondant pas à son identité psychique et sociale masculine, il entama une phase de transition en se présentant socialement comme un homme. 35.

    Le 15 mai 2012, le requérant entama une grève de la faim, se plaignant de son placement «   en semi-isolement   ».

Les statuts de la Fondation pour la réconciliation germano-polonaise, une fois rédigés, furent enregistrés auprès du tribunal de district de Varsovie le 24 février 1992, date à laquelle la Fondation entama

Le 19 mars 1982, la municipalité de Casteltermini procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 9.

Une fois dans la pièce, l ’ un des fonctionnaires enfila des gants en plastique. Cela fit peur au second requérant, qui craignait que l ’ on inspectât son rectum.

    Le 26 février 1999, le doyen de la faculté entama une procédure disciplinaire dirigée entre autres contre la requérante en raison de sa participation au rassemblement en question.

    La requérante entama la procédure d’exécution forcée de l’arrêt du 8   juillet 1999 de la cour d’appel de Timişoara. 56.

La requérante entama une procédure devant la High Court .

responsabilité et la direction du ministère public ( Openbaar Ministerie ), une équipe spéciale de l'Inspection générale de la police nationale ( Rijksrecherche ) appelée «   Fort-team   » [2] entama

Le 27 août 1981, la municipalité procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 10.