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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efe5

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

attaqué a renvoyé le prévenu des fins des poursuites ; " aux motifs que la société Rayconile dont Georges J... est gérant, pratique la publicité par édition de protège-annuaires, laquelle consiste à éditer

Source officielle

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CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd46

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

privée ; que, faute d'avoir répondu à ce moyen déterminant de nature à établir que Y... ne pouvait valablement soutenir que l'irrégularité prétendue de la citation avait porté atteinte à ses intérêts au regard

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bba6

Cassation

2 février 1977

2 février 1977

SUR LE TERRITOIRE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE UN OUVRAGE INTITULE ENCYCLOPEDIA OF MODERN ART AUCTION PRICES, QUI ETAIT, DANS BON NOMBRE DE SES PARTIES, LA REPRODUCTION SERVILE D'UN OUVRAGE EDITE EN FRANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00035

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sous-directeur à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505628_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il fait valoir que le titre de séjour de Mme A, valable du 23 février 2025 au 22 février 2029, a été édité le 28 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c4851b

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société conception de presse et d'édition (SCPE) de sa reprise d'instance ;

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008085780

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

de presse de lui accorder le bénéfice du régime économique de la presse dans un délai qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la notification de la décision, sous astreinte de 1 000 F par jour de retard

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330345

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Considérant que l'opération litigieuse a consisté dans la prise de contrôle de la société Ouest Communication, titulaire de l'autorisation afférente au service Télé 102, par la SAEM Vendée Images, qui édite

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490110.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

nom de la liste des personnalités politiques ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision du 8 novembre 2023 par laquelle l'Arcom l'a inscrit sur cette liste et a demandé aux éditeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413816_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A B, né le 7 septembre 1984, a pris connaissance, en consultant son relevé d'information intégral (R2I) afférent à son permis de conduire édité le 13 septembre 2024, de 7 retraits de points totalisant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402429_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient qu’à la suite d’une erreur survenue dans la configuration des paramètres de son système de caisse sur la période du 1er juillet 2018 au 12 octobre 2023 – erreur reconnue par l’éditeur du

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2417822_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle, notamment au regard de sa situation professionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306944_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du R2I du requérant édité le 12 octobre 2023 et produit par le ministre de l'Intérieur en défense que les mentions relatives aux 4 infractions des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69621641cdc6046d47d351f1

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100669

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Pourvoi n° G 17-31.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2101234_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En l'espèce, il résulte du relevé d'information intégral édité le 29 avril 2021 afférent au permis de conduire de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202007

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance de maladie des Flandres de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85061

Appel

12 septembre 2000

12 septembre 2000

MINISTERE DE LA DEFENSE APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR dont le siège social est 207, Rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12 Suivant Déclaration d'appel du 21 juillet 1999 d'un jugement rendu par le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD003906997

Admin. suprême

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Elle est propriétaire du quotidien Neue Kronenzeitung , édité par Mediaprint Zeitungs- und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG («   l'éditeur   »). 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201222

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Pourvoi n° D 18-17.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle