d'asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer

d'asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le département du Doubs conclut au rejet de la requête. Le département du Doubs soutient que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé.

d'asile ; - d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours ; - d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.

Par suite, le préfet du Doubs n'a pas entaché sa décision d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans d'une erreur d'appréciation. 8.

Il y a en conséquence lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer ce titre à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le département du Doubs conclut au rejet de la requête. Le département du Doubs soutient que les moyens soulevés par M.

Le 22 octobre 2021, la présidente du conseil départemental du Doubs a rejeté ce recours.

A... demandent l’annulation, le conseil municipal de Saint-Hippolyte sur le Doubs a approuvé « la modification » de son plan local d’urbanisme.

de réexaminer sa demande ; 3°) d'enjoindre sous astreinte au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.

Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il n’y a pas lieu de condamner le préfet du Doubs, qui n’est pas la partie perdante dans le cadre de la présente instance, au paiement d’une somme sur ce fondement. 17.

Dans ces conditions, le préfet du Doubs n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation en ne faisant pas usage de la faculté prévue à cet article.

Par des arrêtés du 4 avril 2025, le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de remettre Mme C et M.

Par des arrêtés du 4 avril 2025, le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de remettre Mme C et M.

a décidé de la remettre aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs d'enregistrer sa demande d'asile sous astreinte de 155 euros par jour de retard.

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du préfet du Doubs du 7 août 2023 sont annulées.