Par un nouvel arrêté du 24 novembre 2025, la préfète de la Haute-Marne a alors assigné l’intéressée à résidence à Saint-Dizier pour une durée de quarante-cinq jours.

Considérant que ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de l'Etat ou des sociétés G Participations et Dimos, qui n'ont pas la qualité de parties perdantes dans

Représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉ Didier Y..., né le 28 Juillet 1960 à ORLEANS (45000

Didier entrent parfaitement dans les compétences de la formation de référé ; qu'en conséquence, la formation de référé se dit compétente pour juger l'affaire opposant Monsieur X...

2025, à la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier

X... dans sa requête au tribunal administratif de Grenoble dirigée contre l'arrêté du 15 avril 1991 par lequel le maire de Châtillon-en-Diois a délivré un permis de construire neuf maisons à M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER

Didier X... et M. Luc Y..., demeurant ... ; M.BENGUE et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ETILAM-GRAVIGNY, dont le siège est ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un

Christian X..., demeurant ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie), au profit de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre de l'application des peines, en date du 26 mai 2005, qui a déclaré irrecevable leur recours formé contre la décision de suspension de peine de Didier

Didier X... a commis de graves négligences, non seulement en rédigeant la proposition d'assurance sur les simples renseignements téléphoniques donnés par M.

Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 5690, d’un montant de 7 800 euros, émis à son encontre le 18 septembre 2025 par la communauté d’agglomération du Grand Saint-Dizier

Didier et Roger X..., les conclusions de M.

Jean Y..., demeurant à Saint-Dizier (Haute-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre, 2e section), au profit : 18/ de la société à responsabilité

Didier X..., de Me Le Prado, avocat de M. Jean-Claude et Mme Marie Odile X..., les conclusions de M.

Didier Y... R. J/ E.

AIRLINES 109, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT représentée par Me P.P FRANC, avocat au Barreau de Paris ; R.234 2 ) Monsieur Didier