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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
628490ab498a54057d102fd6
17 mai 2022
17 mai 2022
après la tenue de cette assemblée générale du 23 décembre 2021, il a découvert que le jour même de cette assemblée, [E] [P], [B] [V] et [R] [L] avaient réalisé à son insu plusieurs opérations visant à diluer
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
VITRAGESc/S.A
66fe354f91b69e88a370fbef
2 octobre 2024
2 octobre 2024
appelantes en reproduisant des éléments de communication lui appartenant ; que ces agissements ont également nécessairement causé un préjudice à la société SOS Pare-Brise en ce qu'ils ont affaibli, dilué
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8216
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] et [B] estiment également que la décision de la société CMBC de convertir ses obligations en actions serait abusive car elle lui aurait permis d'augmenter sa participation au capital et de diluer les
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2330762-2514625
24 avril 2008
24 avril 2008
Turquie (n° 51423/99) Les requérants, Kahraman Yılmaz, Bilal Arıkan, Birol Ayten, Ali Dilli et Ahmet Cihan, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1955, 1956, 1959, 1956 et 1954 et résidant
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed812ada9e15c5131fb63d
2 avril 2025
2 avril 2025
avec les requérantes et non l'exercice de sa liberté d'expression et que cette utilisation non autorisée a pour conséquence d'altérer le caractère distinctif de leurs marques, de les banaliser et de diluer
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22740b8f5486fedd8af
9 avril 2025
9 avril 2025
Le guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application de l'HACCP édité par la DILA (Direction de l'information légale et administrative) prévoit notamment en pages 72 et suivantes les règles relatives
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a88
1 avril 2025
1 avril 2025
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DILD ----------------------- [K] [A] épouse [O] C/ [B] [L] -------------------
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d1c
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Méo justifie bien, enfin, d’un préjudice moral lié à la banalisation de sa marque et l’atteinte à sa capacité distinctive, qui se trouve diluée en raison des agissements du défendeur.
Source officielle1ère Chambre
5fca759315bbab62b2809f62
6 octobre 2020
6 octobre 2020
l'intérêt social en tant que mesure d'assainissement financier, elle doit être justifiée par une situation mettant en péril la pérennité de l'entreprise et soutient que lorsqu'elle a pour objectif de diluer
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add18d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
l'emploi à des fins autres que le financement contesté, des sommes provenant de la vente des biens de [Z] [A] n'est pas rapportée et que ces sommes ne peuvent, compte tenu de leur montant avoir été diluées
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Peut-être dilué dans l'eau ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114888_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise judiciaire susmentionné, que la tumescence, qui consiste à infiltrer un volume d’une solution anesthésique très diluée dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102536_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que les futurs bâtiments seront desservis par deux accès, chacun prévu à partir d'une voie publique différente, permettant ainsi de diluer les entrées et sorties des véhicules
Source officielle6ème chambre
DTA_2300269_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
dossier qu'il a engagé en 2015 et 2016 des démarches d'insertion, dans le cadre d'un contrat d'accueil et d'intégration, en suivant deux formations et en obtenant un diplôme initial de langue française (DILF
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228459
5 octobre 2023
5 octobre 2023
49505/21* 01/10/2021 Igor Vladimirovich DIL 2000 Ivan Yuryevich Zhdanov Vilnius Rally "Free Navalnyy" Moscow 02/02/2021 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB 15,000 Moscow City
Source officielle3ème chambre
64379e759477fe04f5cc6856
12 avril 2023
12 avril 2023
utilisant les mots clés suivants': ° Ma Petite Mercerie ° MPM ° [E], et/ou [M] et/OU [B] ° comptes annuels ° fichier(s) client(e) /fichier(s) cliénts(es) ° fichier(s) fournisseur(e) ° Tuto(s) ° DIY
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1809884-4105350
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Turkey (no. 68188/01) The applicants, Apro Diril, his wife Meryem Diril, and their children Süleyman, Can, Yakup and Dilber, are Turkish nationals who were born in 1960, 1956, 1982, 1983, 1985 and 1987
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1123DEC001525002
23 novembre 2004
23 novembre 2004
He stopped when the first applicant complained that he had a medical condition and was feeling dizzy. The Government dispute these claims.
Source officielle16e chambre
5fdd37b3486601a06cba58c7
27 septembre 2018
27 septembre 2018
et ne respectent pas l'ordre logique du modèle de l'article A.132-4 du code des assurances, ensuite la notice comprend des éléments supplémentaires qui ne devraient pas y figurer, ce qui contribue à diluer
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
flambeaux qu'ils devaient être alimentés avec de l'huile de paraffine, liquide inflammable mais visqueux ; Que cependant Madame [A] [A] a alimenté les torches avec du white-spirit, liquide destiné à diluer
Source officiellePage 68 sur 78