travail ; Attendu que, pour accueillir cette dernière demande, le jugement retient que la qualité de salariée de Mme X... n'était plus contestée et que le montant des sommes réclamées n'était pas discuté

cédants de toutes réclamations ainsi que de toutes vérifications fiscales dont la société PIB pourrait faire l'objet et les avoir mis en mesure d'assurer la défense de leurs intérêts, spécialement de discuter

faits, objet de la poursuite ; que la partie civile sollicitait, dans ses conclusions d'appel, réparation du préjudice résultant des faits conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité

d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 6 juin 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 janvier 2017, n°16-80.557), pour diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité

par la prévention, qui consiste à la soumission de personnes dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité

toute situation où un comportement non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, se manifestait, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité

atteinte à l'ordre public, et d'en identifier les auteurs ; qu'il faut, en outre, que l'écoute soit obtenue sans artifice, ni stratagème, et que sa transcription puisse être contradictoirement discutée

leurs conclusions ; qu'en se bornant à énoncer, pour les écarter des débats, que les documents produits le 27 janvier 1992 par SDA et le 30 janvier suivant par la société Mars, n'auraient pas été discutés

ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général" ; qu'ainsi, si la Direction départementale de l'agriculture a assuré la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une digue

Après examen de votre dossier, j'ai l'honneur de vous informer que votre demande est discutée pour les motifs suivants (...). Bien vouloir annuler votre déclaration de créance.

alors, selon le moyen : 1 / que les juges doivent en tout état de cause respecter le principe du contradictoire ; que dans leurs conclusions devant la cour d'appel, les parties s'étaient bornées à discuter

alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance et de discuter

." ; que dès lors, en relevant que "ces divers éléments établissent qu'il a été porté atteinte, par leur conjonction et leur répétition, à la dignité et à la santé psychique de Mme X...", pour dire que

de l'acquisition de l'ensemble immobilier sis à Bellignat, que cette dernière avait contribué pour moitié au dépôt de garantie exigé à la signature du compromis de vente et que les parties avaient discuté

alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance et de discuter

dont cette dernière a été propriétaire ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2/ que le juge ne peut refuser d'examiner des documents produits pour discuter

A... aux fins d'établissement de la filiation de Jérémie Z... n'ayant pas été discutée lors des débats qui ont abouti à l'arrêt du 4 juin 2009, la cour d'appel ne pouvait retenir que cette décision, dès

la nature du fait dommageable ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, l'exposante soutenait que le préjudice exceptionnel d'avilissement subi du fait de l'atteinte particulière causée à la dignité