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5 075 résultats pour « Dieval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1609ba5988459c51ed3

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

X... a été engagé, en qualité de mécanicien, par la société Diesel véhicules industriels, selon un contrat à durée déterminée de 6 mois du 21 décembre 1987 au 21 juin 1988 ; que, par lettre du 2 février

Source officielle

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CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b56

Cassation

9 avril 1970

9 avril 1970

AVAIT RESSENTI AU COURS DE SON TRAVAIL, UNE DOULEUR DANS LA REGION LOMBAIRE ; QU'UN EXAMEN RADIOLOGIQUE PRATIQUE APRES QU'IL EUT CESSE SON TRAVAIL LE 2 JUIN 1967 AVAIT PERMIS DE DECELER UNE HERNIE DISCALE

Source officielle
CC

civ3

6137242dcd5801467741342c

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

suivant : Donne acte à la société Assurances générales de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Raccords et plastiques Nicoll, la société Socotec, la société Difral

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210688

Admin. suprême

28 mai 2021

28 mai 2021

The search was carried out on 15 March 2017 in investigation proceedings targeting the Audi stock corporation for fraud related to the use of unauthorised emissions control devices in diesel vehicles.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716eb201587f74be00e7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il s'agit de lésions distales, les repousses unguéales sont de bonne qualité, sans dystrophie...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d52823e6dd0f8bf81cf

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

du Lot du 20 décembre 2017 fixant à 7% à la date de consolidation le 8 novembre 2017, son taux d'incapacité permanente partielle résultant d'une maladie professionnelle de type sciatique sur hernie discale

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4266d83dbd04f5fb2969

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

d'incapacité permanente de 10 % à la suite d'une maladie professionnelle du 12 mars 2016, déclarée le 27 mai 2016 et consolidé le 30 juin 2018 pour les "séquelles chez un assuré présentant une hernie discale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2fcc47fa05db2fc50a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il considère qu'il a une hernie discale et conteste les conclusions du médecin consultant désigné par le tribunal.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9ea9cdc6046d47e188bd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 6 octobre 2023, la société ALTERNATIVES a signé avec la société [W] un contrat crédit-bail n°360454N0 pour la location d'un véhicule de tourisme mercedes diesel d'un montant de 116.160,74€.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69d749a6cdc6046d479cf549

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [Y] a déclaré une maladie professionnelle, à savoir une sciatique par hernie discale le 3 novembre 2016.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5139508abe8512045ce

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce certificat précisait, s'agissant des constatations détaillées : - siège, nature des lésions de la maladie professionnelle, séquelles fonctionnelles: hernie discale L5 S1 avec radiculalgie droite, opérée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f0e85d0474bddb471e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

/2017, en raison d'un accident du travail du 06/11/2015, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : «Patient, droitier, ayant présenté un traumatisme vertébral le 06/11/2015 ; hernie discale

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6615879adb5098996d5ad83f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Seine Saint-Denis une déclaration de maladie professionnelle du 31 juillet 2015 avec un certificat médical initial du 28 juillet 2015 pour une discopathie lombaire dégénérative compliquée d’une hernie discale

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502480_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il soutient que : - il a eu un accident du travail en 2018 occasionnant des symptômes invalidants ; - il souffre d’une double hernie discale avec canal lombaire étroit ; - il est suivi pour une hypertension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11105

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

avoir été prononcé alors qu'il était en arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle, sans être justifié par une faute grave ; que l'appelant était en arrêt de travail pour une hernie discale

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657394

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

en octobre 2006 d'une chute sur le dos, à l'origine de douleurs lombaires persistantes ; que les examens pratiqués ont permis de diagnostiquer une discopathie dégénérative L5 - S1 avec petite hernie discale

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008243883

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

urgences de l'hôpital Saint-Roch à la suite d'une glisssade le 5 novembre 1995 qu'un syndrome d'entorse bénigne de la cheville droite ; qu'alors même que le malade avait été opéré en 1979 pour une hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201230_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

TRIQUENOT, GIRUS, EUROP'TP, DUMEZ COTE D'AZUR, DIFRAL, CARRILLO, DHP, QUAGLIA, NAVIC, SERVICOM EUROPE, FABYO ASCENSEURS par son liquidateur, GUIBAN, EUROP'ELEC et STAS DOYER HYDROTHERAPIE.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2212013_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

médicale existante, pour l'opérateur d'avoir un contrôle efficient, en amont ou pendant l'opération, de l'artère iliaque droite dans le cadre de la réalisation du traitement chirurgical d'une hernie discale

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204157_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

- elle souffre d'un trouble de l'attention de l'adulte avec un trouble du spectre de l'autisme ; marcher beaucoup engendre de la souffrance, de même que le port des courses ; elle a une prothèse discale

Source officielle