AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1609ba5988459c51ed3
26 février 1992
26 février 1992
X... a été engagé, en qualité de mécanicien, par la société Diesel véhicules industriels, selon un contrat à durée déterminée de 6 mois du 21 décembre 1987 au 21 juin 1988 ; que, par lettre du 2 février
Source officiellePage 68 sur 254
soc
6079b1fa9ba5988459c54b56
9 avril 1970
9 avril 1970
AVAIT RESSENTI AU COURS DE SON TRAVAIL, UNE DOULEUR DANS LA REGION LOMBAIRE ; QU'UN EXAMEN RADIOLOGIQUE PRATIQUE APRES QU'IL EUT CESSE SON TRAVAIL LE 2 JUIN 1967 AVAIT PERMIS DE DECELER UNE HERNIE DISCALE
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