Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6263993781d302277d8e8c66
22 avril 2022
22 avril 2022
obligatoire, la déclaration d'appel qui mentionne que l'appel tend à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant
Source officielle1re chambre de la famille
635cc3670d69e87f74e6c055
28 octobre 2022
28 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Madame [K] [T] née le 22 Février 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Sophie DEBERNARD-JULIEN
Source officielleChambre sociale
69cf5f46cdc6046d47f3bd9f
2 avril 2026
2 avril 2026
ABELIO OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD, le 02-04-2026
Source officielle2e chambre de la famille
68e1fd1420ac6488494aa63f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 16] Venant tous deux aux droits de leur père, Monsieur [C] [N], intimé, décédé le [Date décès 5] 2025 à [Localité 18] (63) Représentés à l'instance par Me Sophie DEBERNARD
Source officielleChambre sociale
6528df4eaaebb88318fda55a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[L] [W], et à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 12-10-23.
Source officielleChambre civile
627f48d6551627057d32dfb2
12 mai 2022
12 mai 2022
] [T] ÉPOUSE [H] épouse [H] CB/MK Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Philippe PICHON et Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleChambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] [O] CB/TT Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Catherine PELUARD
Source officielleChambre sociale
6793332732b173f45a7c8d93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PHIPHI OJLG/MS Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Mathieu BOYER
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b2
17 avril 2025
17 avril 2025
DAGARD OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Cristina VANNIER, le 17-04-25
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b4
17 avril 2025
17 avril 2025
DAGARD OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Cristina VANNIER, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 17-04-
Source officielleChambre sociale
653b592b502b828318c4e3bf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C/ S.A.S. 3EME DEGRE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officiellePôle Civil section 3
68f944e8de0ebe408dabb31f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 23], demeurant [Adresse 12] Madame [B] [K] [T] née le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 23], demeurant [Adresse 11] représentées par Maître Sophie DEBERNARD
Source officielleChambre civile
6a192b4dcdc6046d47547d6e
28 mai 2026
28 mai 2026
représenté par Me Nathalie PREGUIMBEAU de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [T] [W] [K] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93280
19 mai 2016
19 mai 2016
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SAUR FRANCE dont le siège social est 1 Avenue Antoine LAVOISIER-78280 GUYANCOURT représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1024JUD002252093
24 octobre 1997
24 octobre 1997
The applicant’s discharge was to be deferred until arrangements could be made for suitable accommodation. F. The search for hostel accommodation 20.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
27 mars 2014
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91689
28 mai 2014
28 mai 2014
.-75011 PARIS 11 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'une ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bd
13 novembre 2013
13 novembre 2013
DES PYRÉNÉES ORIENTALES, pris en la personne de sa Présidente en exercice domiciliée Hôtel du département 24 Quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN représenté par Me Pierre PALIES de la SCP PALIES/ DEBERNARD-JULIEN
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f54
27 janvier 2015
27 janvier 2015
.-23140 DOMEYROT représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric DELHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME --- = = oO § Oo =
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ab
25 février 2015
25 février 2015
.-87520 JAVERDAT représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu
Source officiellePage 68 sur 139