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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6031f4196c33492cb23130c6
31 mai 2018
31 mai 2018
payés correspondante, - 2 500,00 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, - 2 286,00 euros brut au titre des heures supplémentaires sur les 9 semaines décrites
Source officielleChambre 1-1
5fd9b534849095aab4d87e38
26 novembre 2019
26 novembre 2019
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-8
5fda2c90db05fe71a455a782
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Signé par Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère pour Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente empêchée et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielle1re Chambre B
61624a7ba68110eae5b68fe4
3 avril 2014
3 avril 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcb
20 mai 2008
20 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a134
4 février 2008
4 février 2008
2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e10c25a97f0381f51e1
27 mai 2014
27 mai 2014
Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANT, FAITS ET PROCÉDURE [Q] [N] et [G]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594
27 juin 2012
27 juin 2012
475 € jusqu'en décembre 2006 (2. 000-1. 525), puis de 400 € (2. 000-1. 600), à partir de cette date ; qu'il n'est pas discuté que les trois salariées exerçaient des fonctions identiques telles que décrites
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01605
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Or , au vu des faits décrits ci-dessus, il s'avère que votre comportement demeure inchangé, malgré nos nombreux avertissements, inacceptable et génère un préjudice économique important à notre société
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02238
2 juin 2015
2 juin 2015
Daniel S..., expert psychologue, qui a relevé, dans son rapport du 2 mars 2013, qu'elle présentait un état de stress aigu contenu par des défenses adaptatives ; qu'il décrit une personnalité sujette à
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01530_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En premier lieu, la décision contestée vise les dispositions pertinentes du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et décrit, en particulier, le parcours individuel et administratif
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402120_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1023JUD002150403
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Dumitru Todirică et Alexandru Todirică et M mes Florica Carabogdan et Daniela Diţu (« les requérants »), ont saisi la Cour le 4 juin 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01154
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Daniel Z..., domicilié [...] (Maurice), défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° P 15-29.144 formé par : 1°/ la société César, société anonyme, 2°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
. – Danielle Michel L...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0906DEC000004615
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il fut notamment ministre des Affaires étrangères, Premier ministre, président du parti social-démocrate et député à la Chambre des députés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01847_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Dangel, avocat de la communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0725JUD002495494
25 juillet 2000
25 juillet 2000
Daniele , agent , G. Ceccoli , coagent ; – pour le requérant M e A. Selva , avocat au barreau de Saint-Marin, conseil. 8.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3bba6be9c926c7caad9
11 avril 2025
11 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Daniela
Source officiellePage 68 sur 96