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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211599_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le 23 juin 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles l'a mise en demeure de quitter les lieux dans un délai de quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211600_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le 27 juin 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles l'a mise en demeure de quitter les lieux dans un délai de quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211601_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une décision du 25 mars 2022, la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles a abrogé la décision d'admission de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211604_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une décision du 22 décembre 2022, la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles a abrogé la décision d'admission de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211605_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le 17 mars 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles l'a mise en demeure de quitter les lieux dans un délai de quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211608_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une décision du 31 mars 2022, la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles a abrogé la décision d'admission de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00340_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas contesté par le CROUS de Paris, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405508_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405511_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C, représentant du CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405512_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405517_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405518_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issu de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405658_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par une décision du 1er avril 2024, le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux-Aquitaine a admis M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406440_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407195_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218769_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219021_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0118DEC002626995
18 janvier 1996
18 janvier 1996
The police found in the car a replica pistol, two ski masks and a crow bar.
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41381
30 octobre 1973
30 octobre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE SYNDICAT DES AMBULANCIERS DE L'HERAULT A ASSIGNE LA CROIX ROUGE FRANCAISE (C R F) POUR VOIR DIRE QUE
Source officielle1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7b
30 juin 2011
30 juin 2011
Croix Rouge française à verser à [S] [O] la somme de 2.000 €, - condamné la Croix Rouge française à verser à [L] [M] la somme de 10.000 €, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la Croix Rouge
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