AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01380
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l‘article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Coordination des oeuvres
Source officiellePage 68 sur 2562
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00682
17 avril 2019
17 avril 2019
E..., né le [...], a été engagé le 26 octobre 2010 par l'association Coordination des oeuvres sociales et médicales (COSEM) ; qu'il a été mis à la retraite par l'employeur le 25 octobre 2012, alors qu'il
Source officielle