Société Nouvelle Peperiot de ne pas avoir sollicité cette autorisation, et elle sera relaxée des fins de la poursuite ; "et aux motifs propres que, si le maire conserve sa compétence relative à la coordination

prononcé à l'encontre de Jean X... la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de trois ans ; "1 - alors qu'il résulte des dispositions combinées

et des finances qui concluait à la compétence du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre ; qu'il a rejeté cette exception en se fondant sur les dispositions combinées

de la procédure soumises à la Cour et des débats, aucun élément de nature à établir que les correspondances produites par la partie civile soient mensongères ; "alors que, selon les dispositions combinées

en retenant, au contraire, qu'une modification notable des caractéristiques des locaux loués suffisait à justifier le déplafonnement du loyer du bail renouvelé par application des dispositions combinées

réacteur, alors que le riser était situé également à l'intérieur de ce réacteur, de sorte que s'y trouvaient des salariés travaillant à des niveaux différents, ce dont il résultait que la mauvaise coordination

l'inculpé laisse craindre au plus haut point et de garantir son maintien à la disposition de la justice compte tenu des lourdes pénalités encourues ; "alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées

l'association Foyer Saint-Benoît, n'avait pas autorité sur la victime, la chambre d'accusation a rendu une décision de refus d'informer en-dehors des prévisions légales en violation des dispositions combinées

." ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 132-19 et 132-24 du nouveau Code pénal, que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit spécialement motiver le

la preuve de l'existence d'un préjudice personnel et direct, distinct du préjudice collectif, encourt la cassation sur le seul pourvoi des demandeurs; "2°) alors qu'il résulte des dispositions combinées

qu il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la nullité de la citation " ; " alors que, d une part, les dispositions de l article 54 de la loi du 29 juillet 1881 doivent être combinées

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé, à l'encontre de X..., l'interdiction définitive du territoire français ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

cour d'assises qui a condamné X... à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité ne comporte aucun motif relativement à la personnalité de l'accusé ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

que son avocat, par lettres recommandées respectivement adressées le 13 mai 1998 et le 19 juin 1998, des audiences du 10 juin 1998 et du 1er juillet 1998 ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

verser la somme de 2 000 francs de dommages et intérêts ; " aux motifs que le matériel utilisé par les chasseurs constituait un engin prohibé, lequel n'était pas anodin puisque permettant une bonne coordination

dispositions des articles 380-1 et suivants du Code de procédure pénale édictés par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 en vue de mettre la législation française en conformité avec les dispositions combinées

X... au motif qu'il ne résulte pas des pièces qu'il a produites qu'il avait des fonctions d'encadrement, de coordination de différents services et le pouvoir d'engager la société, la cour d'appel a inversé

et en quelque lieu qu'il se trouve, dès lors que son propriétaire ne pouvait en ignorer l'origine ou l'utilisation frauduleuse ; "alors que, premièrement, en s'estimant liée par les dispositions combinées