A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

C D, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet des

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 30 avril 2025 ; 2°)

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Casino services, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy,

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Sodelitt I, après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Daimler buses France, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Daimler buses France, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Daimler buses France et Jadelou, de la SARL Thouvenin, Coudray

.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

DE CEUX DONT ELLE CONSIDERE QUE LA PREUVE A ETE APPORTEE; ET QUI ONT ETE EXERCES PENDANT PLUSIEURS JOURS PAR PLUSIEURS HOMMES, SUR DES ENFANTS SANS DEFENSE ; ENTRAVES LIANT ETROITEMENT PAR CORDELETTE

Gard BP 179 62303 LENS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP GRIFFON-COQUERELLE

REF : JMD/CLLiquidation judiciaire APPELANT Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

APPELANTE SARL AGEKA agissant poursuites et diligence de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

[F] DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me LESTOILLE