COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar

1978 par la société Socofren en qualité de technicienne, a été licenciée pour motif économique le 4 janvier 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Y..., a été licenciée pour faute lourde le 10 mai 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 avril 2002) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 26 juin 2002) d'avoir dit qu'il ne pouvait se prévaloir de la clause de reprise des apports, que l'actif à partager était du montant du prix de vente de l'immeuble

[L] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-12.886 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

2025 La société Grenke Location, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-22.915 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar

sur les sociétés, pour la société COLOONY, et de la taxe de 3 % pour les sociétés COLOONY et FERNCROFT font toutes mentions de l'adresse du siège social à [...] au Canada, et sont toutes adressées au

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 mai 2019) et les productions, M.

français AGF (aux droits de laquelle vient la société Allianz), assureur du véhicule où ils avaient pris place, qui a depuis cédé son portefeuille de contrats d'assurance à la société de droit malien Colina

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Colmar

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (en cas d'extradition vers la Colombie);Satisfaction équitable - constat de violation suffisant

En 2007, l’intéressé fut arrêté en Russie et la Colombie demanda son extradition.

[E] lui-même, la somme de 56 634,37 ¿, montant de sa collocation sur le prix de vente de l'immeuble lors de la vente consentie en faveur de M.

X... et de la société ID+ ; que ces derniers, soutenant que les sociétés Colony Capital, Colony Capital LLC, Colyzeo Investment Management Limited, Colyzeo LP et Morgan Stanley ont manqué aux engagements

, selon elle, en application du marché, n'auraient pas été acquittées par la commune de Collonges-sous-Salève.

. - Exemptions et exonérations - Construction à usage d'habitation - Colonie de vacances.

* débouté la société Corona médical de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la société DFSanté au titre de la violation de non-concurrence, * débouté la société Corona médical de sa demande

à la date d'ouverture du compte bancaire de la société Coloony n° [Compte bancaire 1], 10-relevés bancaires du compte n° [Compte bancaire 1] de la société Coloony auprès de la Royal Bank of Canada depuis