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5 619 résultats pour « Colobet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007817979

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

X..., lieutenant-colonel de gendarmerie, a été détaché par arrêté interministériel, à compter du 1er octobre 1987, auprès du ministre des départements et territoires d'outre-mer, au siège du territoire

Source officielle

Page 68 sur 281

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CA

Avis

CADA:20160383

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du « Camp Colonel

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e3e6cdc6046d47054b62

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [E], demeurant 18 Square Colbert - Porte 204 - Etage 2 - 59150 WATTRELOS non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Janvier 2026, le magistrat à titre temporaire

Source officielle
CC

civ3

607943419ba5988459c41c2a

Cassation

12 mai 1975

12 mai 1975

D'UN DOMAINE RURAL DONNE EN METAYAGE AUX EPOUX Z..., QUI ONT CEDE LEUR BAIL A LEURS FILLE ET GENDRE, LES EPOUX Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE REGULIERE LA DEMANDE DE CONVERSION DU BAIL A COLONAT

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe093

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Colcombet, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe165

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre. 1

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa345

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa368

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Michaud, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa369

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Michaud, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa441

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Michaud, Colcombet, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa448

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Michaud, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa52a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa52d

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Michaud, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372263cd580146773fc8d9

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Colcombet, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372263cd580146773fc8da

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Colcombet, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372263cd580146773fc8dc

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Colcombet, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372263cd580146773fc8dd

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Colcombet, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372263cd580146773fc8de

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Colcombet, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372263cd580146773fc8e5

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Colcombet, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc9b2

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Colcombet, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle