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03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE COLOMBE

Palazzo X... tenu de régler les cotisations dues à l'association club des sports de Rimberlieu, l'arrêt retient que l'obligation d'adhérer à l'association constitue de par la volonté du lotisseur et des colotis

La société [E] a commandé en 2017 à la société EPTA, un système de consignes réfrigérées accessibles au public pour un service « drive », comprenant 10 colonnes frigorifiques.

Administration (DEA) formulant une demande d'assistance pour l'exécution d'une enquête conduite sous l'autorité de la Cour de justice fédérale de Floride visant les activités d'un "cartel" implanté en Colombie

communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 2011, où étaient présents : Mme Collomp

FEVRIER 1959 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 36-2° DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 RELATIF A CERTAINS CONGES

On 16 November 2006 the applicant arrived at the Kryvyy Rig Colony.

de lui délivrer une autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Thollet et Coulonges.

X... aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.

l'autre colonne coulissant à l'intérieur de ladite colonne ; Que le collier, disposé autour de la seconde colonne permet de séparer le premier connecteur, solidaire de la première colonne, et le second

Au cours des études préparatoires, il s'est avéré que la colonne électrique était en mauvais état et nécessitait des travaux.

privé du 1er juin 2020, Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q] ont donné à bail à Monsieur [S] [G] [M] [Y] et Madame [T] [F] [C] [D] [Y] un local à usage d’habitation situé 86 rue des Collonges

X... et Y... élus en qualité de membres suppléants dans le second collège sur la liste présentée par l'Union départementale et locale CFTC ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat, le jugement

ont eu lieu le 26 juin 2006 en raison, selon l'employeur, d'une absence de réintégration effective ; qu'il a été candidat sur une liste présentée par l'union syndicale CGT de Chatou dans le premier collège

[I] aux droits duquel se trouve la SCI La Colonie et M.