rural dit de "La Cessénade qui relie le hameau La Cessénade au chemin départemental 126 et dont MM.

SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE PREFET DU JURA SUR SON RECOURS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE DESNES, EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1977, REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS

Q..., et ce, d'autant qu'il était constaté que la commune avait manqué à ses obligations d'entretien dudit chemin ; qu'en se fondant sur ce seul courrier de prétendus riverains, pour retenir le préjudice

IMMOBILIERE DE LA SCHAFFRERIE, - LA SOCIETE SOFIFA, - LA SOCIETE SOMALEAD, - LA SOCIETE MARSEILLAISE DES SOLS PLASTIQUES (SOMASOL), - LA SOCIETE SOMEICO, - LA SOCIETE BULENT, - LA SOCIETE DU CHEMIN

Il souligne avoir bien demandé confirmation dans un second mail sur la possibilité de réouverture du chemin C1181 sur le chemin départemental 15, ce qui lui a été refusé.

d'exploiter son fonds de commerce de restaurant du fait d'une situation dont l'origine première est imputable au bailleur en ce qu'il a permis et fait réaliser, dans les locaux, des travaux de pose de cheminées

immobilière (la société CEGI), aux droits de laquelle vient la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la société CEGC) ; que, par devis accepté le 23 juillet 2007, les travaux relatifs au chemin

terrain litigieuse, ordonner le bornage des parcelles [...] et [...] suivant la limite figurée en vert entre les points 13 et 26 dans l'annexe 2 du rapport Brial et constituée de l'axe de l'actuel chemin

le [Date décès 1] 1991, à lotir leur fonds cadastré B [Cadastre 2], en leur imposant de « céder à la commune d'[Localité 1] les bandes de terrain nécessaires à l'élargissement de la voie communale, chemin

Y... et la société Dussel démolitions ont fait des travaux pour la SCI du Chemin de fer pour des sommes qui sont restées impayées; que, par lettre recommandée du 24 octobre 1990, leur conseil a fait

passer par la parcelle B 2406, telle que la ligne de division a été fixée par les époux Y... et que la division de la parcelle B 2297 a été opérée, de telle sorte que l'accès de la parcelle B 2407 au chemin

confirme que, sur une route à sens unique comportant deux voies de circulation, une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Chantal Z..., qui s'était déportée à gauche pour emprunter un chemin

Y... la propriété d'un chemin revendiqué par les consorts X... ; que ce jugement a été confirmé par arrêt du 5 octobre 1972 ; que par assignation du 4 janvier 1992, les consorts X... , dont M.

Au cours des travaux, le mur de la SCI et le chemin d'accès à la propriété se sont effondrés, immobilisant le véhicule de [G] [D], stationné devant la villa de la SCI. 4.

rétablissement, sous astreinte, de la voie d'accès à son fonds, le passage étant, selon elle, entravé par le changement de dispositif de fermeture du portail en 2012 et divers obstacles placés sur le chemin

INTIME Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Jean-Marie LETONDOR, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER Madame Marinette Y..., née le 06 Septembre 1944, de nationalité française, demeurant Chemin

des Gonagues - 13190 ALLAUCH Madame [V] [H] [W] [R] épouse [S] née le 15 juillet 1987 à MARSEILLE (13) de nationalité Française demeurant 20 chemin des Gonagues - 13190 ALLAUCH tous deux représentés

CONSTRUIT DES CHEMINEES A FEU ; QUE LEUR VENTE, DES LORS QU'ELLE PORTE SUR DES OBJETS REPRODUISANT DE MANIERE REPETITIVE UN MODELE ANTERIEUR, EST PASSIBLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN VERTU DES