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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00659

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Après un signalement de mauvais traitements sur des chevaux dans le cadre de l'élevage du [Localité 2] [Localité 3] adressé à la gendarmerie et à la suite de plusieurs contrôles administratifs de

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00914

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

[K] est allé chercher une carabine et a tiré deux coups de feu en l'air ce qui a eu pour effet de faire partir immédiatement les deux pêcheurs. 5. M.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e26

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

que lors du dépôt il était générique, usuel ou purement descriptif s'agissant du produit couvert, le signe constitué de la reproduction d'un sceau représentant un chevalier moyenâgeux, en armes et à cheval

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407299

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 24 chevaux, a, par réclamation présentée le 2 mai 1995, sollicité la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab4b

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X... aurait cherché à le revendre, a mis ce dernier en demeure de lui proposer son rachat au prix stipulé ; que devant son refus, M. Y... a sollicité la condamnation de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e41

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

B... leur faire croire qu'il avait d'ores et déjà acquis l'immeuble donné à bail dans le but de l'occuper, il n'avait pas cherché à remettre en cause le titre locatif de M. et Mme E... Y...

Source officielle
CC

civ1

Attendu que l'action intentée par M. Zc/M. Y

613722b3cd58014677400525

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Z..., éleveur de chevaux de course, s'est adressé à M.

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbdbc

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

X..., propriétaire d'un véhicule d'une puissance fiscale de 28 chevaux fiscaux, a demandé, après réclamation préalable présentée le 26 février 1988, la restitution de la taxe spéciale acquittée pour les

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f653

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

le fondement de la confusion des patrimoines ; Attendu que pour confirmer cette décision, l'arrêt relève que "les époux A... utilisaient pour leurs besoins personnels les locaux, installations et chevaux

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f846

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

le fondement de la confusion des patrimoines ; Attendu que pour confirmer cette décision, l'arrêt relève que "les époux Y... utilisaient pour leurs besoins personnels les locaux, installations et chevaux

Source officielle
CC

civ3

61372410cd58014677411c04

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

sur le Passage de la Madeleine, l'arrêt retient que le syndicat dispose comme bon lui semble de la partie de voie bordant son immeuble sur le passage , le stationnement étant autorisé à son profit à cheval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205114_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A une intervention enregistrée le 7 octobre 2022, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Architecte, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Ingénierie et la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfcc

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

.; qu'Etienne B... ayant le dessus, ses adversaires étaient allés chercher des armes dans les voitures; que selon les témoins, lors de leurs premières déclarations, Alexis Y... et Nicolas Z... détenaient

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

/B... lorsque les époux X... s'étaient présentés le 18 janvier et affirmait que Christophe X... avait reconnu être entré dans la chambre d'Angélique pour y chercher du linge et l'avoir recouverte parce

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505505_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Chibah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600048_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C..., représentée par Me Chibah, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de police : 1°) d’enjoindre au

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684233

Admin. suprême

11 février 1981

11 février 1981

1977; CONSIDERANT QUE, SI L'ADMINISTRATION EST TENUE D'ASSURER UN ENTRETIEN DES VOIES NAVIGABLES PERMETTANT UN USAGE DESDITES VOIES CONFORMES A LEUR DESTINATION, CETTE OBLIGATION NE CONCERNE QUE LE CHENAL

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000008174572

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Elle doit l'être si le service de police chargé des courses de chevaux en fait la demande.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa99f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Jean-Claude A..., administrateur judiciaire ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Jean Chedal, 9 / de M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Parmi ses activités agricoles, la SCEA de Fontenais exerce une activité d’écurie de propriétaires et de pension de chevaux.

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