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L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chacun des salariés une somme à titre de rappel de salaire au titre des temps de pause ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral,

de Saint-Chéron la somme de 2 000 euros à verser à la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPTOIR COMMERCIAL DE CHARONNE, dont le siège social est ... (20ème), agissant en la personne

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ce jugement exposerait en fait le CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS-SUR-MARNE à la perte définitive d'une somme qui ne devrait pas rester à sa charge au cas où ses conclusions relatives à l'indemnité allouée

Il présente une gêne à la marche du fait de douleurs chroniques secondaires à des fractures polyfragmentaires de la cheville droite traitées chirurgicalement.

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DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est sis à Chaban

du ..., pris en la personne de ses syndics bénévoles, M. et Mme Y..., demeurant tous deux ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban-de-Chauray

INTIMÉES : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE

aux débats que le passage à l'informatique s'était effectué au sein du groupe, qu'une reconversion de Mme X... avait été tentée au moyen d'un "stage qu'elle a effectué au siège du groupe Palette à Chalon-sur-Marne

[T] la somme de 8 870 euros au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire assortissant l'obligation mise à la charge de la société SLT par l'ordonnance de référé du 8 septembre 2015 rendue par le

conseils de l'inculpé a été convoqué pour l'audience de la chambre d'accusation ; "alors que l'inculpé avait désigné deux conseils, appartenant à des barreaux différents, Marseille et Toulon ; que chacun

INC par actes des 2 et 3 février 1989 tandis que la société Axa Global Risks est intervenue à l'instance ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, pris, chacun

entraîne de plein droit, en application de l'article 178 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-1 du Code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de chacun