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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50735

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Un mémoire personnel a été produit Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50736

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [P] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51643

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51713

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51376

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51374

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [E] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51373

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [R] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51020

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50949

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50453

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [G] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50269

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [Y] [S] se disant [O] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50266

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50047

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50048

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50371

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51196

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [Z] [S], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50632

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [U] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50895

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51055

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [M] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51088

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [F] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

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