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4 167 résultats pour « Chaba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722b0cd580146774002af

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

2, 5°/ de la société Entreprise Menuisiers Charpentiers du Périgord, dont le siège social est ..., 6°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est Chaban

Source officielle

Page 68 sur 209

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CC

civ2

613722facd58014677403f50

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) assurances, dont le siège est à Chaban

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d4

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

D..., demeurant à Tulle (Corrèze), Pra A..., 11 / de la MAAF, Mutuelle d'assurance artisanale de France, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, prise en la personne de ses

Source officielle
CC

civ1

Sur le premier moyen, dirigéc/M. X

613723f8cd5801467741093c

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Patrick X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie d'assurance MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b60

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Jean-Pierre Z..., demeurant ensemble ..., 3 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France, dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087b0

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Vaquero, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ1

6137240bcd580146774118ae

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Eugène X..., demeurant 20253 Patrimonio, 3 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la cassation ;

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109360_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

demandant la décharge de l'obligation de payer les cotisations de taxe foncière et de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti, au titre de l'année 2017, pour un bien sis à Saint-Chamas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00782_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au surplus, l'accusé de réception issu de l'application Télérecours précise que le jugement a également été adressé à son avocat, la SCP Tucoo-Chala, le 9 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312111_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2023 du

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202610_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A Chanoine, représentée par Me Tucoo-Chala, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 27 octobre 2022 par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68709b70123db6632de31624

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 avril 2025, en formation double rapporteur, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089917

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Chama

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b18

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître TUCOO CHALA de la SCP TUCOO CHALA, avocat au barreau de PAU INTIMEE :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306965_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

G... épouse A..., représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a décidé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505114_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Krimi-Chabab, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207389_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X

6253cadabd3db21cbdd8c4e3

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Begum Nationalité : Pakistanaise Situation Familiale : marié profession : marchand ambulantJamais condamné ... 95260 MOURS Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître CHABANE

Source officielle