Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, -et les éclaircissements présentés à titre exceptionnel par M.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo, représentant la SARL Bouchonnerie de Bourgogne et autres, et celles de Me

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Devarenne-Odaert, représentant l'établissement public local d'enseignement et de

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

sous le numéro 381 178 797 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentés par Me Jean CASTELAIN

Elles ne se référaient à aucune circonstance concrète et particulière qui aurait pu permettre à la requérante de comprendre le verdict de condamnation (dans le même sens, Castellino c.

Barbier, la SARL Le Castella, Mme Mariette, M. Yvon, M. Enguehard, M.

Il soutient que : - le 2 août 2022, la compagnie de gendarmerie de Castellane, a constaté que la société " Verdon Voyages " occupait sans titre le domaine public fluvial dont la gestion des conventions

LIGUORO 12/01/1944 Palma Campania (Na)   Giovanni LUCHIARI 09/04/1950 Palma Campania (Na) Massimo FERRARO   375/14 13/11/2013 Ferdinando COTENA 20/09/1954 Pomigliano d’Arco (Na) Massimiliano CASTELLONE

[K] [W] né le 01 Septembre 1992 à [Localité 3] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

[V] [J] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

AZULEV prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] (CASTELLON) représentée par la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de

née le 27 Décembre 1972 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

30545/17 12/04/2017 Agurtzane DELGADO IRIONDO 01/11/1958 Granada Iñigo IRUIN SANZ             33238/17 28/04/2017 Oscar CELARAIN ORTIZ 02/08/1974 Castellón

été discuté pendant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à condamner le requérant du chef d’assassinat et de coups et blessures (dans le même sens, Taxquet , précité, § 97   ; Castellino

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présente uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

décembre 1984 et 16 janvier 1985, puis par acte notarié des 7 août 1987 et 15 octobre 1987, la Société de Développement Régional Antilles Guyane, ci-après Soderag, a consenti à la SCI Au Caveau de Castelbon