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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64a50cdcb8594705dbfccb93
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QN Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2023, à 13h35, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2V6 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 12h31, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653c0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02739 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23L Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 12h50, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653c6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02742 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23P Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 10h51, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653c8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23R Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 12h25, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f5747851
6 avril 2023
6 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2023, à 11h02, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b38
7 avril 2023
7 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2023, à 14h48, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea39d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDUO Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2023, à 15H14, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea3a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 13h35, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea3ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVZ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 11h02, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03723 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWM Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 14h18, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDXF Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 11h07, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03726 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDXG Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2023, à 10h44, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa1cbe2fc83182f8b4d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXI Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 10h50, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b53
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXL Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 10h11, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b7d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04098 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHYA Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 13h24, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a3
12 avril 2023
12 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01384 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBJ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 15H25, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65b5
12 avril 2023
12 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNB3 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 12h40, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1dc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7MR Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 11h47, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7OQ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 11h15, par le juge des libertés
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