Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2111213_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 novembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106078_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'Union européenne et de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'erreur d'appréciation sur la menace pour l'ordre public, ainsi que les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206356_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Delmas ; - Mme C n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206264_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
- et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327748_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, assisté d'un interprète en langue bengali ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327914_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Dhiver ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, avocat de Mme B, assistée d'un interprète en langue peule ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309730_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, interprète assermenté en langue créole haïtien ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402447_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
. ; - et Me Capuano pour le cabinet Actis avocats, représentant la préfète du Loiret, absente, qui reprend les moyens du mémoire en défense.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403974_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Barthod-Compant la Fontaine, représentant Mme B; - les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403992_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Ivanovic Fauveau, représentant Mme B; - les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404213_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404227_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501420_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D, absent ; - les observations de Me Capuano, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414653_20240801
1 août 2024
1 août 2024
D, qui soutient en outre que le requérant a effectué des démarches pour renouveler son titre de séjour ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412974_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
illégalement à son poste de travail par son employeur et que cette situation a interrompu son dossier de regroupement familial et qui demande la fixation d'une astreinte ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413138_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
exceptionnelle au séjour qu'en février 2023, qui maintient qu'elle a toujours cherché à régulariser sa situation et qu'elle ne peut pas commencer ses études et travailler ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310130_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
que la requérante ne dispose donc pas d'une telle autorisation ; le prononcé d'une astreinte est demandé en vue d'obtenir l'exécution rapide de l'ordonnance à intervenir ; -les observations de Me Capuano
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654
5 juillet 2016
5 juillet 2016
ce qu'il vise la « loyauté », a pour seul objectif de rappeler que le directeur général de la société est tenu, dans ses rapports avec les tiers, de ne pas concurrencer déloyalement la société, en captant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca6d3976f57d00d3262
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 181 INTIMES Monsieur [Y] [S] né le 29 juillet 1961 à [Localité 16] (93) [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Florence LOUIS et plaidant par Me Julia CAPRARO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b58
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Lauriane CENEDESE, avocat au barreau de PARIS, R009 INTIMÉES Société HSBC BANK PLC [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Monsieur [R] [T] (Responsable en France), assisté de Me Jean-Sébastien CAPISANO
Source officiellePage 68 sur 106