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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305219_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
l'instruction, tout arrêté d'opposition ou de non-opposition à déclaration préalable concernant les parcelles 726, 727, 728, 732, 2737, 2740, 2743, 2746, 2748, 2752, 2754 et 2759 situé au lieu-dit " Cabus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307420_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune des herbiers, représentée par Me Camus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402797_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2024 et le 26 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318013_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C... épouse A..., représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202276_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202492_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201462_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201990_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201991_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105967_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200819_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200821_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406990_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412240_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B C et Mme A D, représentés par Me Camus, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le maire de Pont-Saint-Martin a délivré à la SCI du Frety un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Carnac, représentée par la SARL Maudet-Camus Avocats, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2427810_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Victor, substituant Me Camus, avocate de Mme B....
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69622274cdc6046d47d427c0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] / Geneve (CH - Suisse) représentées par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Antoine Camus
Source officielleChambre des référés
6965d25dcdc6046d4719aa26
12 janvier 2026
12 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [A] [D] représentée par Me Guillaume FEUILLET, avocat au barreau de PAPEETE COMPOSITION - Présidente : Laure CAMUS
Source officielleProcédures collectives
69e7183fcdc6046d47fb4692
7 avril 2025
7 avril 2025
[L] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [E] [F] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a97cdc6046d47fb7434
7 avril 2025
7 avril 2025
] [D] et Madame [G] [B] assistés de leur Conseil Me Jérôme DELIRY Madame [C] [E] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Source officiellePage 68 sur 230