par la Cour d'appel de Versailles (12ème chambre 1ère section), au profit de Monsieur Y..., syndic de la liquidation des biens de la société EGTF venant en intervention aux lieu et place de Maître CALMELS

A B, représenté par Me Calmels, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord-Ouest du Val-d'Oise l'a suspendu de toutes ses activités opératoires

13 001 23J0200 tacitement accordé, portant notamment sur une surélévation, une réhabilitation et des aménagements extérieurs sur des parcelles cadastrées section CP n°s 0010, 0011 et 0012 sises rue Calmette

tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à obtenir le respect des dispositions de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 9 mai 1975, réglementant les activités de l'usine Talbot

Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzes, avocat du conseil général du TERRITOIRE DE BELFORT et de la SCP Gatineau, avocat de la société des automobiles Peugeot et de la société Talbot

conventions du Fonds national pour l'emploi conclues entre l'Etat et lesdites sociétés, 2°) à la condamnation de l'Etat à verser 7 276 185,76 F à la SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT, 6 752 567,09 F à la société Talbot

Chantal, demeurant 15, parc Talbot, Les Mureaux (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

Martin, demeurant 7, rue Paulin Talabot, 31047 Toulouse Cedex 01, 42 / de M. A. Maury, demeurant Petite route de Lézat, 31420 Saint-Sulpice-sur-Leze, 43 / de M. J.

Louis XB..., demeurant centre hospitalier régional et universitaire de Dijon, établissements de la Trouhaude, rue du docteur Calmette B.P. 1543 à Dijon cedex 21034 ; - M.

D’AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de Nouméa, d’une part, DEFENDEUR [L], [O] [X] né le [Date naissance 1] 1972 au PAYS-BAS demeurant [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] concluant par Me CALMET

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS

C/ [9] [Localité 17] [19] [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Virginie POULET-CALMET

Louis XA..., demeurant Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Dijon, Etablissements de la Trouhaude, rue du docteur Calmette B.P. 1543 à Dijon Cédex 21034 ; 19° M. André XS..., demeurant .

pouvoir la décision du 16 avril 2015 par laquelle le maire de Villemomble a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les propriétés situées 95 et 97, avenue de Rosny, 32, rue du Docteur Calmette

Jules X..., demeurant ..., 8°/ de l'entreprise Caldet Connet, dont le siège est ..., 9°/ de M. Alain E..., demeurant ..., 10°/ de M.

A B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Calmette à raison