Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02360_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01496_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03217_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Calvo Prado, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01200_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322350_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226444_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300555_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b49
30 juin 2016
30 juin 2016
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163151fe03efc4516bd2e1a
14 février 2012
14 février 2012
Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * * * Vu l'appel déclaré le 7 juillet 2010 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c569
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d5
20 mai 2008
20 mai 2008
Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * La société Rhodia, constituée en 1989 sous la dénomination de Transformations chimiques, est une ancienne filiale de la société Rhône-Poulenc.
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a43
25 août 2022
25 août 2022
[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a45
25 août 2022
25 août 2022
[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a47
25 août 2022
25 août 2022
Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501707_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
cour de promenade et les douches étaient dans un état dégradé et insalubre, que les nuisibles proliféraient dans le centre pénitentiaire et qu’il a souffert de sous-nutrition en raison d’un apport calorique
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501761_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
cour de promenade et les douches étaient dans un état dégradé et insalubre, que les nuisibles proliféraient dans le centre pénitentiaire et qu’il a souffert de sous-nutrition en raison d’un apport calorique
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c431
4 mars 2008
4 mars 2008
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues A..., qui a fait connaître son avis.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201822_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
désastreuses et d'insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, que les nuisibles proliféraient dans le centre pénitentiaire, qu'il a souffert de sous-nutrition en raison d'un apport calorique
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501175_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
cour de promenade et les douches étaient dans un état dégradé et insalubre, que les nuisibles proliféraient dans le centre pénitentiaire et qu'il a souffert de sous-nutrition en raison d'un apport calorique
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501417_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
cour de promenade et les douches étaient dans un état dégradé et insalubre, que les nuisibles proliféraient dans le centre pénitentiaire et qu’il a souffert de sous-nutrition en raison d’un apport calorique
Source officiellePage 68 sur 119
CALUOPTIC
05/07/2026
Voir →
CALUOPTIC
26/08/2025
Voir →
CALUOPTIC
22/06/2025
Voir →
CALUOPTIC
21/08/2024
Voir →
CALUOPTIC
07/06/2022
Voir →